Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – Magnet NC

Dernière mise à jour : 2 Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Magnet NC, exploitant le site internet www.magnetnc.com (ci-après désigné « le Vendeur »), et toute personne (ci-après le « Client ») procédant à l’achat de produits proposés à la vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.

Article 1 – Présentation de la société et champ d’application

Magnet NC est une entreprise individuelle domiciliée en Nouvelle-Calédonie.
Adresse : 48 rue Félix Bernut – 98809 Mont-Dore
Email : contact.magnetnc@gmail.com
Téléphone : 79 00 37

Le Vendeur commercialise exclusivement en Nouvelle-Calédonie des magnets photo personnalisés ou à design prédéfini.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.magnetnc.com, ainsi que via tout autre canal de communication à distance (email, réseaux sociaux, etc.).

Magnet NC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi.

Article 2 – Produits et services proposés

Magnet NC propose :

      • Des magnets personnalisés, créés à partir des visuels, textes ou photos transmis par le Client ;

      • Des magnets à design prédéfini, conçus par le Vendeur.

    Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur le site. Toutefois, les visuels présentés sont non contractuels ; des écarts peuvent exister entre l’image et le produit final.

    Magnet NC fabrique ses produits de façon artisanale ou semi-artisanale, en série limitée ou à la commande. Des variations de couleurs, de cadrage ou de rendu peuvent survenir et ne sauraient constituer un défaut.

    Article 3 – Personnalisation et responsabilité du client

    Le Client est seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation : images, textes, visuels. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.

    Le Vendeur n’effectue qu’un contrôle technique visant à assurer le bon positionnement du visuel. Aucun traitement graphique (recadrage, amélioration, retouche) n’est effectué, sauf demande expresse.

    Contenus refusés :
    Magnet NC se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments :

        • illicites, injurieux, racistes, violents, haineux, pornographiques ;

        • portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;

        • protégés par des droits d’auteur sans autorisation.

      Magnet NC décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers envoyés par le Client.

      Article 4 – Commande et validation

      Le Client passe commande en ligne via le site ou tout autre moyen autorisé. La commande est réputée acceptée dès confirmation par email.

      Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La validation de la commande par le client, notamment par le clic final d’acceptation et/ou le paiement, vaut signature électronique et constitue une preuve de la commande et de l’acceptation des présentes CGV.

      Avant validation, le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations saisies (adresse, visuels, quantités, modèles).

      Une fois validée, aucune modification ou annulation n’est possible.

      Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande :

          • en cas de fichiers non conformes ;

          • de litige antérieur ;

          • de suspicion de fraude ou de comportement abusif.

        Article 5 – Prix et modalités de paiement

        Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), hors taxes comprises (HT), (Franchise en base – T.G.C non applicable – Article Lp 509 Loi de pays n°2016-14 du 30 septembre 2016), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant validation.

        Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés : carte bancaire via Epay NC.
        Magnet NC n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

        Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, Magnet NC se réserve le droit d’annuler la commande.

        La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.

        Article 6 – Délais de fabrication et livraison

        6.1 Délais de fabrication (indicatifs) :

            • Magnets personnalisés :  7 jours ouvrés ;

            • Designs prédéfinis :  7 jours ouvrés.

          Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte affluence (Noël, Fêtes, événements…) ou de force majeure.

          6.2 Livraison

          Les livraisons sont effectuées exclusivement en Nouvelle-Calédonie, par OPT ou transporteur privé. Le mode de livraison (à domicile, point relais, etc.) est proposé au moment de la commande.

          Un numéro de suivi est communiqué dès expédition, lorsque le mode le permet.

          Le Client s’engage à vérifier l’adresse de livraison et l’état du colis à réception. En cas d’anomalie, il doit :

              • émettre des réserves claires au transporteur dans un délai de 3 jours ;

              • avertir Magnet NC dans le même délai, avec justificatifs.

            Article 7 – Droit de rétractation

            Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client.

            Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

            Les conditions de retour sont les suivantes :

                • Produit non utilisé et en parfait état ;

                • Frais de retour à la charge du Client ;

                • Remboursement sous 14 jours après réception.

              Article 8 – Réclamations, garanties et service après-vente

              8.1 Garantie « Satisfait ou refait »

              Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour signaler tout défaut manifeste : erreur de produit, défaut d’impression, produit abîmé, etc.

              Toute réclamation doit être envoyée à contact.magnetnc@gmail.com, accompagnée du numéro de commande, description du problème et photos justificatives.

              Après analyse, Magnet NC proposera, au choix :

                  • La réédition gratuite du produit ;

                  • Ou un remboursement partiel ou total.

                La garantie ne couvre pas les erreurs imputables au Client (orthographe, qualité des fichiers, image floue…).

                Magnet NC veille à proposer des produits de qualité, fabriqués avec soin.

                Des variations mineures de couleur, de cadrage ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction du fichier fourni et du support d’impression. Ces écarts, de nature artisanale, ne peuvent être considérés comme des défauts justifiant une réclamation ou une demande de remboursement. Aucun échange ne sera possible pour des raisons purement subjectives (goûts, rendu perçu à l’écran…).

                8.2 Garanties légales

                Le Client bénéficie également des garanties prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

                    • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-17) ;

                    • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649).

                  Article 9 – Propriété intellectuelle

                  Tous les contenus du site (textes, images, modèles, logo…) sont la propriété exclusive de Magnet NC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

                  Le Client garantit être titulaire des droits sur les fichiers qu’il transmet et s’interdit d’utiliser des éléments protégés ou illégaux.

                  Sauf opposition écrite du Client, Magnet NC se réserve le droit d’utiliser les créations personnalisées (sans visage apparent) à des fins de démonstration ou de communication (site, réseaux sociaux, portfolio…).

                  Article 10 – Données personnelles

                  Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

                  Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à contact.magnetnc@gmail.com.

                  Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et de statistiques. Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

                  Article 11 – Archivage et preuve

                  Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Les enregistrements informatisés sont considérés comme preuve des échanges et transactions.

                  Article 12 – Limitation de responsabilité

                  La responsabilité de Magnet NC est limitée au montant de la commande concernée.

                  En aucun cas, Magnet NC ne pourra être tenue responsable :

                      • des pertes d’exploitation, préjudices immatériels ou moraux ;

                      • de la perte de fichiers ou de données transmises.

                    Article 13 – Droit applicable – Litiges – Médiation

                    Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

                    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut :

                        • Le tribunal compétent est celui de Nouméa, sauf disposition légale contraire ;

                        • Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation ;

                      Article 14 – Force majeure

                      Magnet NC ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, incendie, épidémie, coupure d’internet ou d’électricité, rupture de stock, etc.

                      Article 15 – Service client

                      Pour toute question ou réclamation :

                          • Téléphone : 79 00 37

                          • Horaires : du lundi au vendredi, de 8h à 11h et 13h à 16h